L’agriculture se féodalise.

Le décret du 8 décembre 2011 qui interdit la semence des graines récoltées et, dans le cas contraire, oblige le paiement de royalties aux semenciers à chaque nouvelle utilisation, est en passe d’être appliqué. Élaborée sous le gouvernement Sarkozy, cette loi devait être retirée par Hollande. Ce qui n’a pas été le cas.

Cette interdiction de la semence des graines récoltées s’appuie sur la propriété intellectuelle des variétés végétales (le COV : « Certification d’obtention végétale »). Les graines de deuxième génération ne pourront plus être utilisées par les agriculteurs, même à titre personnel.

Le décret a l’intention d’obliger les producteurs à racheter sans cesse de nouvelles graines ou à payer une « contribution volontaire obligatoire ».

 

Les législateurs se justifient en affirmant que 70% des entreprises semencières en France sont des coopératives et des PME qui ont besoin d’argent pour financer leurs recherches.

En réalité, 10 des 35 entreprises produisent 74% du chiffre d’affaire du secteur. Les organisations nommées TPE et PME, dans les discours publics, sont des filiales nationales de grands groupes agro-alimentaires, implantés à l’international, tels que Euralis, Acolyance, Scael, Unéal, De Sangosse…

Sur ces 10 entreprises 4 sont des multinationales : Monsanto, Pionneer, Syngenta, KWS.

Enfin, ce décret constitue un danger pour la biodiversité, une menace pour l’indépendance des agriculteurs et une dangereuse avancée vers le système des brevets américains sur les êtres vivants.